Documentation

Inscrivez-vous via la page d'inscription, renseignez les informations de votre organisation (nom, SIRET, adresse) et designez votre DPO. Un assistant de configuration vous guidera a travers les premieres etapes.

Apres l'inscription, completez l'onboarding en renseignant votre organisation, designez un DPO et creez votre premier traitement. Vous pouvez ensuite inviter vos collaborateurs et lancer votre premier audit de conformite.

Rendez-vous dans la section Membres depuis le menu lateral. Cliquez sur 'Inviter un membre', saisissez son adresse email et choisissez un role (collaborateur, DPO, auditeur). L'invite recevra un email avec un lien d'invitation.

Un traitement est toute operation effectuee sur des donnees personnelles : collecte, enregistrement, stockage, modification, consultation, communication, etc. L'article 30 du RGPD impose de tenir un registre de ces traitements.

Allez dans la section Traitements et cliquez sur 'Nouveau traitement'. Remplissez les champs obligatoires : nom, finalite, base legale, categories de donnees, duree de conservation et mesures de securite. Vous pouvez sauvegarder en brouillon et completer plus tard.

Depuis la page du registre des traitements, utilisez le bouton d'export pour generer un fichier conforme au modele recommande par la CNIL. Les formats disponibles sont PDF, Excel et CSV.

Un audit evalue votre niveau de conformite RGPD sur plusieurs axes : registre des traitements, mesures de securite, droits des personnes, sous-traitance, etc. Chaque axe recoit un score et des recommandations d'amelioration.

Il est recommande de realiser un audit complet au moins une fois par an, et un audit cible apres chaque changement majeur (nouveau traitement, incident de securite, nouvelle sous-traitance). RGPD Conform vous envoie des rappels automatiques.

Une violation de donnees personnelles est une faille de securite entrainant la destruction, la perte, l'alteration ou la divulgation non autorisee de donnees. Les articles 33 et 34 du RGPD imposent de la documenter et, selon la gravite, de notifier la CNIL sous 72h.

Rendez-vous dans la section Violations et cliquez sur 'Declarer une violation'. Renseignez la nature de l'incident, les donnees concernees, le nombre de personnes impactees et les mesures prises. Le systeme vous guide pour evaluer la gravite et determiner si une notification CNIL est necessaire.

Chaque violation dispose d'un tableau de bord avec un suivi des etapes : detection, investigation, notification CNIL (si applicable), notification des personnes, et resolution. Des rappels automatiques vous alertent sur les delais reglementaires.

L'agent IA vous assiste sur les questions juridiques liees au RGPD. Il peut analyser vos traitements, suggerer des ameliorations, repondre a vos questions sur la reglementation et vous aider a rediger des documents de conformite.

Non, l'agent IA est un outil d'aide a la decision. Il ne remplace pas l'expertise d'un DPO qualifie ni un conseil juridique professionnel. Il vous aide a gagner du temps en automatisant les taches repetitives et en fournissant des reponses rapides aux questions courantes.

Oui, RGPD Conform utilise un chiffrement de bout en bout, un hebergement en France (infrastructure souveraine) et des mesures de securite conformes aux normes les plus strictes. Vos donnees ne sont jamais partagees avec des tiers.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de support accessible depuis le menu lateral, par email a support@rgpdconform.fr, ou directement via l'agent IA pour les questions techniques. Les clients Enterprise beneficient d'un support prioritaire avec un temps de reponse garanti.

Oui, conformement au droit a la portabilite (article 20 RGPD), vous pouvez a tout moment exporter l'integralite de vos donnees depuis la section Compte > Organisation. L'export est disponible aux formats JSON et CSV.