Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

RGPD Conform SAS est responsable du traitement de vos donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, email
• Donnees de l'organisation : raison sociale, SIRET, adresse
• Donnees de connexion : logs, adresse IP, horodatage
• Donnees liees a l'utilisation : traitements, audits, documents

3. Finalites du traitement

• Fourniture et gestion du service SaaS
• Gestion de votre compte utilisateur
• Aide a la conformite RGPD
• Support technique
• Amelioration du service

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur l'execution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies non essentiels), et notre interet legitime (amelioration du service).

5. Duree de conservation

• Donnees du compte : duree de la relation contractuelle + 3 ans
• Logs de connexion : 1 an
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : dpo@rgpd-conform.fr

7. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement, controle d'acces, sauvegardes, hebergement en France.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, preferences).

9. Contact

DPO : dpo@rgpd-conform.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.